Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE 

Le site "Picwood.shop" propose un service dédié par :

SARL AGIBOX

Siège social : rue du Vercors 86240 

Tél : 09 83 63 53 43 | E-Mail : agibox.86@gmail.com

Siret : 50364939600037

Capital social : 8000 €

HERBERGEUR DU SITE 

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, CA 94043

USA

PROPRIETE INTELECTUELLE 

Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive et en leur totalité de la SARL AGIBOX.

Toute représentation totale ou partielle du site www.picwood.shop, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’un des exploitants du site Internet est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CREDIT PHOTOS, VISUELS, PICTOGRAMMES ET LOGOS 

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. 

Tous les droits de reproduction sont réservés. 

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit de la SARL AGIBOX est strictement interdite (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). 

RESPONSABILITE 

La SARL AGIBOX met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs l’accès à son site Internet. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à disposition des visiteurs sur leur site. 

DROIT D'AVOIR RECOURS A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

L'article L 111-1 du code de la consommation prévoit qu'"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensibles, les informations suivantes (…) " 6' La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation"
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Pour cela vous pouvez contacter :
 
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice " (CM2C)
Organisation syndicale représentative Déc. Ministérielle 16/07/07
Inscription au répertoire syndical  : N° 16 997
Siège :  46, Boulevard de la Tour Maubourg   75007 Paris

POSSIBILITE OFFERTE AU CONSOMMATEUR DE S'INSCRIRE SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE DITE " BLOCTEL "

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage BLOCTEL.
Article L 223-2 du code de la consommation " Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne de manière claire et compréhensible l'existence de ce droit pour le consommateur. "